Conditions générales d’utilisation et de contribution

Version 1.0.0 – Dernière mise à jour le 7 octobre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://soutenir-erminea.org et les modalités de contribution à la campagne « Soutenir Erminea ».

2. Nature des transactions

Le site permet d’effectuer :

  • des dons libres avec ou sans contreparties,
  • des dons avec contreparties,
  • ou de demander un reçu fiscal pour les dons effectué par virement bancaire.

Les contributions effectuées sur ce site constituent un soutien volontaire à l’association Erminea.

Lorsqu’une contribution inclut une contrepartie matérielle, le coût de production et de livraison de cet objet est inclus dans le montant total de la contribution.

Ce coût, calculé au prix de revient, est indiqué au contributeur et correspond à la part non déductible des impôts, car il s’agit d’un achat au prix coûtant.

Les éventuels frais de transaction liés au mode de paiement en ligne sont également pris en compte dans le calcul du don net, sauf si le contributeur choisit de les couvrir (voir section 3. Moyens de paiement).

Le contributeur peut, s’il le souhaite, couvrir ces frais supplémentaires, afin que la totalité de sa contribution soit reversée à l’association.

3. Moyens de paiement

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par le prestataire Worldline Saferpay, offrant les options suivantes :

  • Carte de débit
  • Carte de crédit
  • TWINT
  • PayPal
  • PostFinance Pay

Les contributeurs peuvent également effectuer un virement bancaire sur le compte de l’association.

Frais de transaction

Les paiements effectués en ligne via Saferpay impliquent des frais de transaction prélevés par le prestataire de paiement (Worldline).

Ces frais (1,7 % du montant + 0,19 CHF) sont intégrés dans le calcul du don net, qui représente le montant réellement reversé à Erminea. Ces frais font partie de la part déductible des impôts.

Le contributeur est informé du montant exact du montant réellement reversé à Erminea et du montant total à régler avant validation du paiement et peut, s’il le souhaite, couvrir les frais afin que 100% de sa contribution soit reversée à l’association.

Les dons effectués par virement bancaire ne génèrent pas de frais de transaction et sont donc intégralement reversés à Erminea.

4. Encaissement et bénéficiaire

Les fonds collectés sont versés directement sur le compte bancaire d’Erminea, dédié au financement du nouveau centre.

5. Contreparties et livraison

Certaines contributions donnent droit à des contreparties digitales ou matérielles.

  • Zone de livraison : Suisse uniquement.
  • Délais : préparation sous 6 jours ouvrables plus délais postaux de 4 jours ouvrables. Notez qu’en période de forte affluence, les délais peuvent être légèrement plus longs. Vous serai informé par email quand votre contrepartie sera expédiée.
  • Frais d’expédition : inclus dans le prix de revient de la contribution.
  • Les contreparties matérielles liés à une même contribution sont expédiés en un seul colis. En cas de contribution comprenant plusieurs articles, l’expédition intervient lorsque tous les articles sont prêts.
  • Suivi : Les envois sont effectués par courrier postal standard, sans suivi.

Erminea ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.

6. Droit de retour et de rétractation

Les dons et contributions sont définitifs et non remboursables. Aucun échange, annulation ou remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur manifeste imputable à l’association.

Pour les paiements en ligne, le contributeur dispose, jusqu’à la validation finale sur la page de paiement, de la possibilité d’annuler la transaction sans qu’aucun montant ne soit débité.

7. Durée de la campagne

La campagne « Soutenir Erminea » se déroule jusqu’au 31 décembre 2025. Les fonds collectés seront intégralement utilisés pour le remboursement du nouveau centre, même si l’objectif financier n’est pas entièrement atteint.

8. Déductibilité fiscale

Les dons effectués au profit d’Erminea peuvent, sous certaines conditions, être déduits des impôts conformément à la législation suisse.

Pour les transactions effectuées via Saferpay, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé après validation du paiement. Cet e-mail fait office de reçu fiscal.

Lorsqu’une contribution inclut une contrepartie matérielle, la part correspondant au coût de production et de livraison n’est pas déductible fiscalement, car elle constitue un achat au prix de revient. Cette part est indiquée séparément sur le reçu fiscal afin de distinguer le don déductible de la part non déductible.

Pour les dons réalisés par virement bancaire, un formulaire de demande de reçu fiscal est disponible sur le site. Pour ce faire, le contributeur doit saisir le montant versé dans le champ don libre, sélectionner « virement bancaire » comme moyen de paiement dans le panier puis cliquer sur le bouton« Je souhaite un reçu fiscal ». Le reçu est transmis par e-mail après vérification du paiement par un membre de l’équipe d’Erminea.

9. Responsabilité

Erminea décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire du site ou de défaillance des services de paiement tiers.

Les Janettes assurent la gestion technique, la maintenance et l’exploitation du site Soutenir Erminea pour le compte de l’association.

Erminea reste responsable du contenu éditorial, des communications officielles et de l’affectation des fonds.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse).

Campagne de soutien réalisée par Les Janettes